Assainissement des eaux usées : résultats d’enquête publique

Suite à l’enquête publique qui s’est tenue du lundi 17 avril 2023 – 9h au mercredi 17 mai 2023 inclus – 17h30, sur le projet de zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Fontenilles, vous trouverez ci-dessous le registre complet ainsi que le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur.

Ces documents seront consultables sur le site de la commune pour une durée d’un an à compter du vendredi 16 juin 2023.