Lancement du 1er Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Grand Ouest Toulousain

Qu’est-ce qu’un PLUi ?

Le PLU intercommunal est un document d’urbanisme réglementaire qui repose sur le projet d’aménagement stratégique du territoire de la communauté de communes Le Grand Ouest Toulousain, à un horizon de temps de 10 ans à 15 ans environ. Il articule, dans un exercice de cohérence, d’équilibre et de choix, les politiques publiques d’aménagement, de transport, d’habitat, de développement économique, de sobriété foncière, d’environnement et de biodiversité, d’agriculture et de climat, notamment.

C’est un document prescriptif qui définit, in fine, les règles d’utilisation des sols et de construction. Ses prescriptions s’appliquent notamment aux travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements de sol.

La communauté de communes Le Grand Ouest Toulousain a pris la compétence Plan Local d’Urbanisme (PLU) depuis le 31 décembre 2018, et a prescrit l’élaboration de son premier PLUi lors du Conseil Communautaire du 10 juillet 2023.

Concertation en cours : chacun·e peut contribuer et donner son avis

• Vous pouvez adresser un message électronique (mail) planification@grandouesttoulousain.fr (indiquer en objet : « Concertation PLUi »).
• Vous pouvez également écrire un courrier, adressé à la communauté de communes Le Grand Ouest Toulousain – 10 rue François Arago 31830 Plaisance-du-Touch ou en Mairie de Fontenilles – 2 Place Sylvain Darlas 31470 Fontenilles
• Un dossier de concertation du public est mis à disposition du public dans toutes les mairies des communes du territoire ainsi qu’au siège de la communauté de communes Le Grand Ouest Toulousain.

Il comprend :

• Un registre de concertation vous permettant de contribuer
• La délibération 2023-170 de prescription du PLUi, qui en définit les objectifs ainsi que les modalités de la concertation durant toute l’élaboration du projet
• La délibération 2023-169, qui définit les modalités de collaboration entre les communes et la communauté de communes
• La charte de gouvernance
• Et il sera complété au fur et à mesure de l’élaboration du PLUi

Plus d’informations : grandouesttoulousain.fr/services/amenagement-du-territoire/plui