Participation citoyenne
Le dispositif
Le dispositif vise à :
- Rassurer la population.
- Améliorer la réactivité de la gendarmerie et de la police municipale contre la délinquance d’appropriation.
- Accroître l’efficacité de la prévention de proximité.
Cette démarche citoyenne consiste à associer la population à la sécurité de son propre environnement en lien avec les acteurs locaux de la sécurité (forces de l’ordre de l’État, police municipale). La connaissance par la population de son territoire et des phénomènes de délinquance susceptibles de s’y produire permet de développer un mode d’action innovant de transmission d’informations utiles aux forces de l’ordre identifié sous le vocable de « citoyens référents ».
Revêtant la forme d’un réseau de solidarités de proximité constitué d’une chaîne de vigilance structurée autour d’habitants d’un même quartier, d’un même lotissement, d’une même zone pavillonnaire, le dispositif s’appuie sur des habitants volontaires, « citoyens référents » qui alertent les forces de l’ordre et la police municipale de tout événement suspect ou tout fait de nature à troubler la sécurité des personnes et des biens dont ils seraient témoins.
Ce dispositif n’a pas vocation à se substituer à l’action des forces de l’ordre. Par conséquent, l’organisation de patrouilles, de contrôles de secteur ou d’intervention est formellement exclue (article 73 du code de procédure pénale).
Sensibilisés aux phénomènes de la délinquance au cours de réunions publiques organisées conjointement par M. le maire et le commandant de la communauté de brigades de SAINT LYS, les citoyens référents des lotissements relaient l’action de la gendarmerie auprès de la population et favorisent ainsi la diffusion de conseils préventifs pour lutter plus particulièrement contre la délinquance d’appropriation et les dégradations. Les lotissements inscrits dans ce projet sont :
- Les « Magnolias »
- Les « Genêts »
- Les « Portes du Saves »
- Le « Village »
- Les « Jardins d’Angeline »
- Le « Moulin »
Il s’agit notamment de les amener à accomplir des actes élémentaires de prévention tels que la surveillance des logements temporairement inhabités, le ramassage du courrier des vacanciers… Chaque citoyen référent recueille et communique tout élément pouvant intéresser les services de la police municipale et de la gendarmerie nationale pour lutter contre ce phénomène.
Rappel de la réglementation drones
Nous vous rappelons que l’utilisation de ce type d’appareil, à titre professionnel ou de loisir, est soumise à réglementation. Comme pour tout engin volant, l’utilisation d’un drone exige de respecter des mesures de sécurité strictes. Ces règles dépendent du scénario de vol concerné : vol à vue directe ou non, en zone peuplée ou non et en fonction du poids de l’appareil. Dans tous les cas, vous devez respecter une hauteur de vol réglementaire et une distance horizontale maximale.
QUELQUES RAPPELS :
- Il faut être âgé de 14 ans minimum ou être sous la surveillance d’un adulte.
- Le vol de jour uniquement est autorisé.
- Il est interdit en agglomération au-dessus de l’espace public (autorisé au-dessus de l’espace privé avec l’accord de l’occupant des lieux).
- Il est interdit de filmer des personnes qui sont reconnaissables sans leur accord.
- Certaines zones sont interdites de vol ou limitées en hauteur, et parfois interdites de prises de vues aériennes (à consulter sur https://www.geoportail.gouv.fr/ « restrictions UAS catégorie Ouverte et aéromodélisme »).
- Pour piloter un appareil de plus de 800 grammes, il faut l’enregistrer sur https://www.ecologie.gouv.fr/alphatango et apposer son numéro avec une étiquette sur le drone — en plus du numéro d’identifiant UAS imposé par la réglementation européenne. Il doit également diffuser un signalement électronique à distance.
- La prise de vues aériennes dans le spectre du visible est soumise à une déclaration valable pour 1 an dans toute la France : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N184
Pour plus d’informations sur la législation en vigueur :
https://www.ecologie.gouv.fr/drones-aeronefs-sans-equipage-bord
Toute infraction drone concernant une de ces règles de sécurité est passible de 1 à 6 mois d’emprisonnement, d’une amende de 15 000 à 75 000 euros et de la confiscation du drone.
Soyez vigilants.
