Police municipale
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Service
Le service Police municipale de Fontenilles est composé de 2 policiers municipaux et 1 (ASVP) Agent de surveillance de la Voie Publique.
missions principales de la Police Municipale
- Lutte contre les incivilités et l’insécurité
- Contrôle de police de la route
- Opération Tranquillités Vacances et Prévention des cambriolages
- Surveillance des manifestations et marchés
- Sécurisation des Ecoles de la commune
- Lutte contre les logements insalubres
- Lutte contre les violences intra familiales en partenariat avec la cellule contre les violences gérée par la municipalité
- Gestion des animaux errants en partenariat avec la SACPA
- Gestion de la Police Funéraire
- Travail administratif (rédaction des arrêtés de police, débits de boissons, délivrance des certificats de vie, prise en charge des doléances des riverains, …)
- Gestion des objets trouvés et perdus
- Gestion des déclarations des chiens dangereux et chiens mordeurs
- Travail en collaboration avec la Gendarmerie Nationale (notamment Saint Lys)
Horaires
Du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h. En dehors de ces horaires, veuillez contacter la Gendarmerie Nationale :
Adresse : 31 Avenue des Pyrénées, 31470 Saint-Lys
Ou
Tél : 05 34 47 01 80
Caméra individuelle
Les agents de la Police Municipale de Fontenilles sont désormais équipés d’une caméra individuelle. Il s’agit d’une caméra mobile, adossée à l’uniforme de l’agent, qui permet d’enregistrer les interventions en vue de décrisper des situations tendues, et de confirmer la manière dont l’interpellation s’est déroulée.
Lors de l’utilisation d’une caméra individuelle, des données personnelles sont collectées. La Ville de Fontenilles, dans le respect de la loi, décide pourquoi et comment sont traitées vos données personnelles à cette occasion et agit ainsi comme responsable de traitement.
Textes de références
- Loi n° 2018-697 du 3 août 2018 relative à l’harmonisation de l’utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique, article 3.
- Décret n° 2019-140 du 27 février 2019 portant application de l’article L.241-2 du code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de la Police Municipale.
- Loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure.
- Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.241-2, L.512-2 et L.513-1.
- Note d’information du 14 mars 2019 relative aux modalités de mise en œuvre de l’usage des caméras.
AU NIVEAU DE LA CNIL
- Code de la sécurité intérieure (caméras mobiles de la Police Municipale), article L.241-2 ; R.241-8 et suivants ;
- Code de la sécurité intérieure (livre V), articles L.251-1 et suivants ;
- Loi Informatique et libertés, articles 4, 87, 90, 99 à 101, 104
Quelles données personnelles sont collectées lors de l’utilisation des caméras individuelles ?
- Images et sons captés par les caméras individuelles.
- Jours et plages horaires d’enregistrement.
- Lieu où ont été collectées les données.
- Identification de l’agent porteur de la caméra lors de l’enregistrement des données.
À quelles fins sont collectées ces données ?
La caméra individuelle est un dispositif dissuasif, qui apaise les relations et améliore les liens entre la Police Municipale et les habitants. Son utilisation vise à permettre :
- La prévention des incidents au cours des interventions des policiers municipaux
- Le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves
- La formation et la pédagogie des policiers municipaux
Combien de temps sont conservées les données personnelles collectées ?
Lorsque les données ont été extraites ou transmises pour les besoins d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire dans le délai de 30 jours, elles sont conservées selon les règles propres à chacune de ces procédures par l’autorité qui en a la charge.
Qui a accès aux données ?
Dans la limite de leurs attributions respectives et de leur besoin d’en connaître ont seuls accès aux données les personnes suivantes :
- Le responsable du service de la Police Municipale ;
- Les agents de police municipale individuellement désignés et habilités par le responsable du service.
Dans la limite de leurs attributions respectives et de leur besoin d’en connaître peuvent également être destinataires de tout ou partie des données et informations enregistrées dans le traitement :
- Les officiers et agents de police judiciaire de la police nationale et de la gendarmerie nationale ;
- Les agents des services d’inspection générale de l’État, dans les conditions prévues à l’article L. 513-1 du code de la sécurité intérieure ;
- Les agents chargés de la formation des personnels ;
- Le maire en qualité d’autorité disciplinaire ainsi que les membres des instances disciplinaires et les agents en charge de l’instruction des dossiers présentés à ces instances.
Information des personnes et respect des droits « Informatique et Libertés »
Les droits d’accès et d’effacement peuvent faire l’objet de restrictions afin d’éviter de gêner des enquêtes et des procédures administratives ou judiciaires, ou de nuire à la prévention ou la détection d’infractions pénales, aux enquêtes ou aux poursuites en la matière.
Dans un premier temps, ces droits s’exercent directement auprès du responsable du traitement, à savoir, Monsieur le Maire de Fontenilles, selon les modalités suivantes :
- Par mail : police.municipale@ville-fontenilles.fr
- Par courrier : Police Municipale, Mairie de Fontenilles, 2 Place Sylvain Darlas 31470 FONTENILLES
En cas de restriction, de refus ou de silence du responsable de traitement pendant 2 mois, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés peut être saisie :
Commission nationale de l’informatique et des libertés 3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Le standard de la CNIL est ouvert tous les jours ouvrés de 9h30 à 17h : 01 53 73 22 22
Opération tranquillité vacances absences
Pendant toute absence prolongée de votre domicile, vous pouvez demander à la police municipale de surveiller votre domicile. Des patrouilles sont alors organisées pour passer devant votre domicile. Vous serez prévenu en cas d’anomalie (effractions, tentatives d’effractions, cambriolages).
Il s’agit d’un service de sécurisation mis en œuvre par la police et la gendarmerie au bénéfice de ceux qui s’absentent pour une certaine durée. Les vacanciers s’assurent ainsi de la surveillance de leur domicile, à travers des patrouilles organisées par les forces de l’ordre dans le cadre de leurs missions. Les bénéficiaires de ce service sont assurés d’être prévenus en cas d’anomalie – soit en personne,
soit par une personne de confiance résidant à proximité du lieu d’habitation : tentatives d’effractions, effractions, cambriolages. Informés, les victimes et leurs proches restés sur place, sont en mesure d’agir au plus vite pour limiter le préjudice subi : remplacement des serrures, inventaire des objets volés, contacts avec la société d’assurance, etc.
Pour bénéficier du service, vous devez vous rendre à la mairie ou dans les locaux de la police Municipale au moins 2 jours avant votre départ en remettant le formulaire « Opération Tranquillité vacances » renseigné.
Pour information, pour vos habitations pensez à :
PROTÉGEZ LES ACCÈS
Équipez votre porte d’un système de fermeture fiable, d’un moyen de contrôle visuel (œilleton), d’un entrebâilleur.
Installez des équipements adaptés et agréés (volets, grilles, éclairage programmé, détecteur de présence, systèmes d’alarme). Demandez conseil à un professionnel.
SOYEZ PRÉVOYANT
Photographiez vos objets de valeur. En cas de vol, vos clichés faciliteront à la fois les recherches menées par les forces de l’ordre et l’indemnisation faite par votre assureur. Notez le numéro de série et la référence des matériels et biens de valeur. Conservez vos factures.
SOYEZ VIGILANT
Changez les serrures de votre domicile si vous venez d’y emménager ou si vous venez de perdre vos clés. Fermez la porte à double tour, même lorsque vous êtes chez vous.
Faites attention à tous les accès.
Ne laissez pas de clé sur la serrure intérieure d’une porte vitrée.
Ne diffusez pas vos dates de vacances sur les réseaux sociaux et veillez à ce que vos enfants fassent de même. Il est déconseillé de publier vos photos de vacances. Toutes ces informations facilitent l’action des cambrioleurs.
Ne laissez surtout pas des pavés à proximité d’ouverture de fenêtres pour éviter de faciliter l’intrusion de votre domicile.
Plan communal de sauvegarde
Organisé par la loi du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile, le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) définit l’organisation prévue par la commune pour assurer l’alerte en cas d’évènement majeur (inondations, tempêtes…), pour diffuser l’information préventive sur les risques majeurs et pour la protection et le soutien de la population.
Il recense l’ensemble des risques majeurs auxquels est exposée la commune, qu’ils soient naturels (inondations, tempêtes…), technologiques (accidents industriels, nucléaires…), sanitaires (canicule, pandémie grippale…) et les stratégies d’actions associées pour la sauvegarde des populations et des biens.
Vigipirate
LE PLAN VIGIPIRATE POURSUIT DEUX OBJECTIFS
- Développer une culture de la vigilance et de la sécurité dans l’ensemble de la société, afin de prévenir ou déceler, le plus en amont possible, toute menace d’action terroriste.
- Assurer en permanence une protection adaptée des citoyens, du territoire et des intérêts de la France contre la menace terroriste.
UN PLAN CONSOLIDÉ EN 2016
Les attaques terroristes de 2015 et 2016 et les dispositions législatives adoptées en 2016 ont conduit à une révision du plan VIGIPIRATE pour l’adapter à une menace particulièrement élevée.
Cette nouvelle version du plan VIGIPIRATE repose sur trois piliers :
- Le développement d’une culture de la sécurité individuelle et collective élargie à l’ensemble de la société civile.
- La création de 3 niveaux adaptés à la menace et matérialisés par des logos visibles dans l’espace public :
• Le niveau de vigilance correspond à la posture permanente de sécurité et à la mise en œuvre de 100 mesures toujours actives.
• Le niveau sécurité renforcée – risque d’attentat adapte la réponse de l’Etat à une menace terroriste élevée, voire très élevée. Plusieurs mesures particulières additionnelles peuvent alors être activées en complément des mesures permanentes de sécurité et selon les domaines concernés par la menace (aéroports, gares, lieux de cultes, etc.). Ce niveau de sécurité renforcée peut s’appliquer à l’ensemble du territoire national.
• Le niveau urgence attentat peut être mis en place à la suite immédiate d’un attentat ou si un groupe terroriste identifié et non localisé entre en action. Ce niveau est mis en place pour une durée limitée: le temps de la gestion de crise. Il permet notamment d’assurer la mobilisation exceptionnelle de moyens, mais aussi de diffuser des informations susceptibles de protéger les citoyens dans une situation de crise.
- La mise en œuvre de nouvelles mesures renforçant l’action gouvernementale dans la lutte contre le terrorisme.
ACTUELLEMENT L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE EST PLACÉ AU NIVEAU URGENCE ATTENTAT
Actualisé le 27/03/2024
