Vivre ensemble
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Bruits de voisinage
Les travaux de bricolage et de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore (tels que tondeuses thermiques, tronçonneuses, perceuses, scies mécaniques) ne peuvent être effectués que dans les plages suivantes :
Jours ouvrables : de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
Samedis : de 9h00 à 12h et de 15h à 19h
Dimanches et jours fériés : de 10h à 12h et de 16h à 18h
Réglementation – Entretien terrains bâtis et non bâtis
- Les propriétaires ou locataires sont tenus d’entretenir leur terrain bâti ou non bâti durant toute l’année avec obligation de nettoyer les friches et broussailles avant le 1er juin de chaque année.
- Les friches offrent un refuge naturel aux animaux nuisibles, rongeurs, reptiles… Elles peuvent aussi constituer une source de départ d’incendie. D’où cette obligation de ne pas générer de friches. Encore plus aux beaux jours.
> Cette obligation est prévue par l’article L 2213-25 du Code général des collectivités territoriales. C’est au maire de le faire respecter. Il existe aussi un arrêté municipal relatif à l’entretien des terrains situés à proximité des habitations, y compris dans les villages et hameaux et précise qu’il doit « être maintenu dans un état de propreté permanent en veillant notamment à la destruction des ronciers, au fauchage régulier des herbes et à l’enlèvement des décombres et immondices ».
Et tout particulièrement durant la saison estivale.
> Nous vous rappelons en outre que la végétation coupée doit être enlevée et non brulée sur place (totalement interdit par arrêté préfectoral) et qu’il y a des horaires à respecter si ces travaux génèrent des nuisances sonores.
« Lorsque nous repérons une friche, nous demandons au propriétaire de nettoyer en lui envoyant un simple courrier rappelant la réglementation. S’il ne s’exécute pas, la mairie peut prendre alors un arrêté de mise en demeure de nettoyage assorti d’un délai. Passé ce délai imparti, si le terrain n’a toujours pas été nettoyé, nous allons dresser un procès-verbal de la situation et la mairie fera effectuer ces travaux d’office par un prestataire et à la charge du propriétaire ».
Évitons d’en arriver à ces extrêmes et faisons preuve de civisme à l’égard de nos concitoyens.
En complément de ces dispositions, renseignez-vous pour savoir si votre terrain est soumis à l’obligation légale de débroussaillement (OLD) via une carte en ligne mise à votre disposition :
- Plus d’informations sur le zonage informatif des OLD en Haute-Garonne : cliquez ici.
- OLD : deux décrets et un arrêté apportent des précisions pour faciliter leur mise en œuvre : cliquez ici.
Rappels sur la prévention des incendies de forêt
Avec 131 000 hectares de couverture boisée – soit 21 % de son territoire – la Haute-Garonne fait partie des trente-deux départements identifiés dans le code forestier comme devant faire l’objet d’un Plan Départemental de Protection des Forêts contre les Incendies – PDPFCI – qui définit la politique de prévention en la matière à mettre en œuvre au niveau départemental. Dans le département de la Haute-Garonne, le dernier PDPFCI, établi pour la période 2007-2013, est arrivé à expiration. Le nouveau plan, qui lui fait suite pour la période 2019-2029, est consultable ici .
Zones bleues
Les zones bleues sont situées au centre-ville, place de la liberté. Un disque de stationnement indiquant l’heure d’arrivée doit être apposé sur le tableau de bord du véhicule. La durée est limitée à 1h sur toute la zone bleue, de 9h à 12h30 et de 14h à 19h (Arrêté municipal numéro 2012-02-022)
Si vous n’avez pas de disque, vous pouvez en acheter directement à l’accueil de la mairie, dans un bureau de tabac ou dans une grande surface. Toute infraction sur la zone bleue (absence de disque ou dépassement du temps règlementaire) est passible d’une contravention de 35€.
Il existe aussi un stationnement limité de 5 minutes devant la boulangerie pour vous permettre de vous garer sans difficulté et de récupérer une baguette.
Rappel des règles de prudence pour les usagers de la route
Piétons et cyclistes
- les vêtements de couleurs claires ;
- les vêtements et chaussures équipés d’éléments rétro-réfléchissants. Pour les enfants, un cartable avec des bandes rétro-réfléchissantes sur tous les côtés afin qu’ils soient visibles sous tous les angles ;
- la marche le plus loin possible de la chaussée : s’il n’y a ni trottoir ni accotement, marcher sur le côté gauche de la chaussée pour bien voir les véhicules arrivant en face ;
- pour les cyclistes, hors agglomération, il est obligatoire de porter un gilet jaune rétro-réfléchissant la nuit. Toutefois, il est recommandé d’en porter un en toute circonstance, y compris en ville et en plein jour. N’oubliez pas de tendre le bras dans la direction que vous souhaitez prendre et de le lever vers le haut si vous vous arrêtez. Se signaler correctement, c’est aussi se rendre visible.
Automobilistes
- utiliser vos feux selon la route empruntée :
– feux de croisement sur route éclairée, ou non éclairée quand vous suivez ou croisez un autre usager afin de ne pas l’éblouir– feux de route sur route non éclairée lorsque vous êtes seul véhicule sur les voies ;
- adapter toujours votre vitesse ;
- circuler les vitres sèches et désembuées : les reflets masquent la présence d’un piéton / d’un cycliste ;
- s’écarter au moins d’un mètre des trottoirs pour la sécurité des piétons.
Retrouvez plus d’informations sur le site de la Prévention Routière :
Règlementation trottinette électrique
- un utilisateur de rollers, skateboard ou trottinette (sans moteur) est considéré comme un piéton et doit rouler sur le trottoir ;
- les engins de déplacements électriques (trottinette électrique, hoverboard, gyropode, mono-roue) doivent circuler sur la piste cyclable lorsqu’elle existe ;
- les vélos doivent circuler sur la chaussée ou sur la piste cyclable (s’il y en a une).
- ⚠ Les trottinettes électriques sont désormais interdites aux moins de 14 ans. Un décret publié au Journal officiel le 1er septembre 2023 a relevé à 14 ans l’âge minimum pour conduire une trottinette électrique, il était jusque-là fixé à 12 ans ;
- la circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l’autorise. Dans ce cas, l’utilisateur doit circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons ;
- le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l’interdire ;
- l’utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d’une propriété privée, allée d’une résidence privée) ;
- l’utilisateur doit rouler à une vitesse maximum de 25 km/h. L’engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps ;
- le conducteur doit se vêtir d’un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée ;
- depuis le 1er juillet 2020, votre engin doit être équipé d’un système de freinage, d’un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.
L’utilisateur d’une trottinette électrique (y compris les trottinettes en libre service) a l’obligation d’avoir une assurance responsabilité civile. Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (blessure d’un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule…). Il est recommandé de contacter son assureur pour, par exemple, adapter son contrat d’assurance habitation ou souscrire un contrat d’assurance spécifique.
– Attention : pour votre sécurité, le port du casque est conseillé
– À noter : il est recommandé à l’utilisateur d’une trottinette en libre service de vérifier les conditions d’assurance définis dans le contrat de location
Utilisation de trottinette en agglomération
L’utilisateur doit circuler sur les pistes cyclables. En l’absence de pistes cyclables, il peut circuler :
- sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h ;
- sur les aires piétonnes, à condition de rouler à une allure modérée (6 km/h) et de ne pas gêner les piétons.
Utilisation de trottinette hors agglomération
L’autorité en charge de la police de la circulation peut autoriser la circulation sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 80 km/h. Dans ce cas, l’utilisateur devra :
- porter un casque ;
- se vêtir d’un équipement rétro-réfléchissant ;
- rouler avec les feux de positions allumés.
Dépôts sauvage d’ordure
Selon le règlement sanitaire départemental de la Haute Garonne, (et notamment l’article 84 concernant l’élimination des déchets), il est inscrit ainsi :
« Tout dépôt sauvage d’ordures ou de détritus de quelque nature que ce soit ainsi que toute décharge brute d’ordures ménagères sont interdits. Après mise en demeure, les dépôts existants seront supprimés selon la procédure prévue par les textes en vigueur. Le brûlage à l’air libre des ordures ménagères est également interdit. Le traitement des ordures ménagères collectées doit être réalisé selon les dispositions prévues par les textes en vigueur. La destruction des ordures ménagères et autres déchets à l’aide d’incinérateur individuel ou d’immeuble est interdite. »
Des dérogations à la règle pourront cependant être accordées par le préfet sur proposition de l’autorité sanitaire et après avis du conseil départemental d’hygiène. Ces dérogations ne peuvent être accordées que dans le cas où il n’est pas possible d’utiliser d’autre moyen autorisé pour éliminer les déchets produits par le pétitionnaire. Ce type d’élimination ne doit entraîner aucune gêne ou insalubrité pour le voisinage.
Les incinérateurs utilisés doivent être conformes à la réglementation en vigueur, notamment en ce qui concerne les caractéristiques de leurs rejets.
Le code pénal en rapport avec les dépôts de déchets stipule (articles R635-8 et R632-1) :
« Est puni de la même peine le fait de déposer ou d’abandonner sur la voie publique des ordures, déchets, matériaux ou tout autre objet de quelque nature qu’il soit, en vue de leur enlèvement par le service de collecte, sans respecter les conditions fixées par l’autorité administrative compétente, notamment en matière de jours et d’horaires de collecte ou de tri des ordures.»
« Est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 5e classe (1500 €) le fait de déposer, d’abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l’exception des emplacements désignés à cet effet par l’autorité administrative compétente, soit une épave de véhicule, soit des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu’il soit, lorsque ceux-ci ont été transportés avec l’aide d’un véhicule, si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation.»
Il existe également un arrêté municipal numéro 2011-2-005 en date du 22 février 2011 qui rappelle les modalités de dépôt des poubelles sur la voie publique.
Déchets brûlés
L’incinération des déchets verts (considérés comme des déchets ménagers) relève du règlement sanitaire départemental et reste interdit toute l’année sur tout le territoire du département. Sont considérés comme déchets ménagers tous les déchets produits par les ménages et les collectivités territoriales. Ces dernières, ainsi que les entreprises d’espaces verts et paysagistes, sont tenues d’éliminer leurs déchets verts par des voies respectueuses de l’environnement et de la réglementation et ne doivent, en aucun cas, les brûler.
Animaux
Les aboiements excessifs d’un chien peuvent être considérés comme des troubles de voisinage et le propriétaire du chien peut être déclaré responsable des troubles causés. Pour les faire cesser, demandez au gardien d’y mettre un terme. En cas d’échec, adressez-vous à la mairie, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie de votre domicile.
Les animaux errants
Aucun animal ne doit divaguer.
Sur la voie publique, un animal doit être tenu en laisse ; ceux potentiellement dangereux doivent être muselés. Certains animaux doivent être transportés dans une cage. Si vous êtes incommodé par un animal qui divague, demandez à son gardien de mettre fin à cette situation. En cas de refus ou en son absence, appelez police-secours ou les pompiers une équipe cynophile sera dépêchée qui capturera l’animal et le placera en fourrière. Si un animal errant vous occasionne des dégâts matériels, son gardien en est responsable.
Les chiens dangereux
La loi classe certaines races dans la catégorie des chiens dangereux.
Une réglementation particulière encadre les chiens dits « dangereux », qui sont classés en deux catégories distinctes. Elle implique pour leurs maîtres des obligations à connaître, des précautions à prendre et l’obligation de détenir un permis.
Un « chien dangereux » est un chien susceptible de représenter un danger, aussi bien pour les personnes que pour les animaux domestiques. Mais attention : si les chiens catégorisés sont par défaut considérés comme dangereux (article L211-11 du Code rural et de la pêche maritime), un chien dangereux n’est pas forcément un chien catégorisé ! Les chiens susceptibles d’être dangereux sont classés en 2 catégories en fonction de leurs caractéristiques morphologiques (article L211-12 du Code rural et de la pêche maritime).
Les chiens de catégorie 1
Il s’agit des « chiens d’attaque ». La catégorie 1 se compose de 3 types (chiens assimilables à une race de part leurs caractéristiques morphologiques et non-inscrits dans un livre généalogique reconnu par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation) :
- chiens de type American Staffordshire terrier (anciennement Staffordshire terrier), également appelés « pit-bulls » ;
- chiens de type Mastiff, également appelés « boerbulls » ;
- chiens de type Tosa.
L’objectif de la loi étant de limiter le nombre de chiens de catégorie 1, toute acquisition, cession à titre onéreux ou gratuit, introduction ou importation sur le territoire français est interdite et passible de 6 mois d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende d’après l’article L215-2 du Code rural et de la pêche maritime.
Les chiens de catégorie 2
Il s’agit des « chiens de garde et de défense ». La catégorie 2 se compose de 3 races (inscrites dans un livre généalogique reconnu par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation) et 1 type :
- chiens de race Rottweiller ;
- chiens de type Rottweiller ;
- chiens de race Tosa
Pour en savoir plus : contacter votre vétérinaire ou votre direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP).
Les animaux mordeurs ou griffeurs
Ne vous exposez pas aux morsures d’un chien :
- Ne vous enfuyez pas en courant devant un chien.
- Ne dérangez jamais un chien qui dort ou qui mange.
- Ne caressez pas un chien inconnu, même tenu en laisse par son maître.
- Habituez vos enfants à ce comportement de réserve vis-à-vis des animaux.
Si vous avez été mordu ou griffé par un animal : consultez d’urgence un médecin, même si vous connaissez l’animal. Signalez les faits au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie. La mairie sera avisée et l’animal sera placé sous surveillance vétérinaire. Si l’animal meurt dans les quinze jours, vous devez aviser le vétérinaire et les services de police.
La chasse
Les battues au gros gibier sont gérées par un dispositif de signalisation très précis. Le lieutenant de louvèterie (représentant l’Etat) est systématiquement prévenu. Dans certains cas la commune peut aussi en être informée.
