Rapport et conclusions d’enquête publique

Suite à l’enquête publique qui s’est tenue du lundi 23 janvier 2023 à 9h au jeudi 23 février 2023 à 12h, sur la demande d’un permis d’aménager, comprenant une étude d’impact, en vue de la création d’un lotissement de 62 lots situé Lieu-dit La Pichette, vous trouverez ci-dessous le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur.

Ces documents seront consultables sur le site de la commune pour une durée d’un an à compter du lundi 27 mars 2023.