Le remaniement cadastral consiste en l’élaboration de nouvelles feuilles cadastrales qui viendront en remplacement des anciennes dont la précision ne permet plus une consultation ni une mise à jour de qualité. Ce grand état des lieux permettra une identification plus claire des terrains et du patrimoine bâti, indispensable pour tous les projets et opérations privés ou publics.

L’exécution, le contrôle et la direction de ces opérations sont assurées par les services et la direction départementale des finances publiques de la Haute-Garonne.

Le remaniement de Fontenilles touche à sa fin et entre maintenant dans la phase de communication des résultats. En complément des formulaires 6210 envoyés par voie postale aux propriétaires de parcelle(s) située(s) dans le périmètre du chantier de remaniement, les plans provisoires seront consultables en Mairie, salle du Conseil municipal, du lundi 31/01/2022 au vendredi 25/02/2022, aux horaires habituels d’ouverture au public. Des permanences seront également assurées par les géomètres qui pourront recevoir les propriétaires sur rendez-vous.

Retrouvez ces plans au format PDF, les explications, les dates & horaires de permanence, les contacts & informations utiles pour prendre rendez-vous sur notre page dédiée :

Remaniement cadastral