Demande d’emplacement occasionnel sur le marché de plein vent

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Merci de cocher les cases correspondant à vos choix et de remplir toutes les rubriques nécessaires à votre demande.

  • Pour les occasionnels (occasionnels sur le marché ou marché des créateurs), la redevance sera perçue par avance selon les modalités suivantes : le commerçant remplit un formulaire en ligne d’inscription sur le site internet de la ville au moins 10 jours avant la date de présence souhaitée. Dès que la demande est validée, la commune transmet par mail un RIB et la facture acquittée. Le paiement peut être réalisé par virement ou par chèque déposé à la maire. Dès que le paiement est effectif, la commune transmettra la facture acquittée au commerçant.
  • Extrait règlement Marché Article 19.

  • Personne physique

  • Personne morale

  • Présence sur le marché

  • Pièces à fournir obligatoirement

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                  • Le dossier complet doit être adressé soit par courrier, déposé en Mairie, ou envoyé via ce formulaire en ligne.
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                    Les données saisies dans ce formulaire sont conservées par nos soins afin de pouvoir répondre au mieux à votre demande. La Mairie de Fontenilles accorde de l’importance à la gestion de vos données. En savoir plus sur notre démarche Données Personnelles.
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